Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Secrétariat Général - DRH - CEDIP
Au service des compétences
C’est un document écrit établissant un droit. Il émane d’une autorité compétente,
sous le contrôle de l’Etat. Il conditionne l’accès à certaines professions et à certaines
formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de qualification vérifié. (source DPSM)