Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Secrétariat Général - DRH - CEDIP
Au service des compétences
Signe distinctif relatif à la qualification de produit ou de service. Il informe les consommateurs sur les caractéristiques du produit et du service et sur son niveau de qualité. L’octroi d’un label est réglementé par la loi 94-442 du 3 juin 1994. (Source : AFNOR)