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Organisations

Harcèlement moral en dehors d’une relation de travail ?

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publié le 11 septembre 2019 (modifié le 26 septembre 2019)

La Cour de cassation vient de qualifier ce délit à l’encontre d’une présidente d’association sur une personne dont elle n’était pas l’employeur.

Le harcèlement moral est qualifié par la nature des faits qui s’établissent à une fréquence répétée et pouvant porter atteinte à une personne.

Le harcèlement moral peut être caractérisé en dehors d’une relation de travail !