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Organisations

Dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique au ministère

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publié le 2 avril 2012

Au cours de ces dernières années, le repérage et l’évaluation d’une partie des agents à haut niveau de compétence scientifique et technique du ministère incombaient essentiellement aux neuf comités de domaine dont la création, le 9 juin 2004, constituait une action majeure du plan triennal 2002-2004 de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du ministère de l’équipement.

La création en 2007 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a nécessité l’évolution de ce dispositif, pour tenir compte de l’ensemble des compétences du ministère nouvellement constitué.

La circulaire du 25 janvier 2011 organise le dispositif rénové des comités de domaine et prévoit les modalités de :

  • la définition des besoins de l’expertise du MEDDTL,
  • l’identification de l’offre d’expertise potentielle,
  • la création et la gestion de l’offre interne grâce à la qualification de spécialistes et d’experts par des comités spécifiques d’évaluation scientifique et technique de domaine, par la constitution de viviers et la définition de parcours professionnels valorisants pour les agents et correspondant aux besoins du ministère.

Le texte de la circulaire est disponible sur cette page du portail intranet du ministère, ainsi que sur le site internet AIDA (publication du ministère).

Définitions

(extraites de la circulaire du 25/01/2011)

  • Spécialiste
    Pour obtenir la qualification de spécialiste, il convient de satisfaire les conditions suivantes :
    • avoir un haut niveau de compétence scientifique et/ou technique dans des disciplines et objets techniques de sa spécialité de base (cf thésaurus),
    • avoir la maîtrise des savoir-faire requis pour intervenir sur tous projets, chantiers ou expertises, y compris sur des projets pluridisciplinaires,
    • avoir un rayonnement lié notamment à l’animation de réseaux, reconnu au sein de la communauté et contribuant à faire progresser l’expertise collective.
  • Expert :
    Pour obtenir la qualification d’expert, il convient de satisfaire toutes les conditions nécessaires pour être reconnu spécialiste et :
    • avoir un niveau accru de compétence scientifique et/ou technique dans des disciplines et objets techniques de sa spécialité de base,
    • avoir un domaine élargi de compétence à des disciplines et objets techniques connexes et complémentaires de sa spécialité de base, notamment pour gérer les interfaces au sein d’ équipes pluridisciplinaires,
    • avoir une maîtrise accrue des savoir faire requis pour intervenir avec des responsabilités accrues sur tous projets, chantiers ou expertises pour en gérer la complexité,
    • avoir un rayonnement national.
  • Expert international :
    Pour obtenir la qualification d’expert international, il convient de satisfaire toutes les conditions nécessaires pour être reconnu expert et avoir une capacité d’intervention accrue et un rayonnement de niveau européen et/ou international permettant  :
    • de proposer et de publier de nouvelles normes, méthodes et procédures de portée internationale,
    • d’être délégué pour représenter son domaine à l’international,
    • de participer à des expertises internationales ou de les conduire au sein d’équipes d’experts internationaux.

Ces trois niveaux de qualification sont précisés dans un référentiel d’aide à l’évaluation joint en annexe au guide de fonctionnement des comités d’évaluation.
L’agent dont le comité a estimé qu’il ne satisfait pas aux critères requis ne peut obtenir la qualification sollicitée.
Le généraliste de domaine ne relève pas d’une qualification par les comités d’évaluation scientifique et technique de domaine.


Télécharger :

  • circulaire_25-01-2011 (format pdf - 1.6 Mo - 02/04/2012)Circulaire relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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